Mentions légales

 

Le site www.subterrea.fr est édité par :

Subterrea

4, lotissement Les Chaumes
63114 Authezat

Tél. 09 72 36 20 46 Fax 09 72 36 12 43
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Société A Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros
RCS Clermont-Ferrand 754 004 497
APE 4221Z
TVA Intracommunautaire FR81 754 004 497

 

Il fournit des informations sur la société Subterrea et sur ses activités.

Nous vous remercions de lire attentivement la présente notice légale avant de consulter le Site.

 

ARTICLE 1 – OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Subterrea met à votre disposition le Site et les modalités selon lesquelles vous accédez au Site et utilisez ce Site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que Subterrea se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès au Site et son utilisation vaut acceptation de la présente notice légale.

 

ARTICLE 2 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments constituant le présent Site, développés par Subterrea ou pour son compte par un(des) prestataire(s) technique(s), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Ces éléments comprennent, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le Site, tels que par exemple les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Ces éléments sont la propriété de Subterrea ou de ses prestataires techniques. Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Subterrea.

En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (Subterrea), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.

Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur le présent Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de Subterrea.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Subterrea s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Subterrea n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder de manière frauduleuse au site et notamment aux espaces sécurisés, en cas d'existence de tels services.

 

ARTICLE 4 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Subterrea met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, Subterrea exclue toute garantie quelle qu’elle soit quant au contenu, et notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. Les informations sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Subterrea remercie les Utilisateurs du Site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs, propositions ou corrections, à l’adresse électronique suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .

Subterrea ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service. De même, Subterrea ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en cas de renvoi vers d’autres sites internet (liens hypertextes), du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n’implique nullement l’existence d’une association quelconque entre Subterrea et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

Il est expressément entendu par l’Utilisateur de ce Site qu’en aucun cas Subterrea ne peut être tenue pour responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce Site (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.

En utilisant ce Site, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement. Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

D'une façon générale, le Site peut être visité sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Cependant, Subterrea peut parfois demander des informations à l’Utilisateur, par exemple, pour répondre à une demande, pour fournir un service, traiter une commande, ou à des fins de marketing.

Les données personnelles communiquées en ligne par l’Utilisateur sont destinées au seul usage de Subterrea qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Elles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers susceptibles d’intervenir dans le contenu ou la gestion du Site. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre celui d’assurer le bon fonctionnement ou la gestion du Site. Subterrea s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ; Subterrea ne partage pas les données à caractère personnel avec ces sites. En revanche, l’Utilisateur est avisé que lorsqu’il quitte le Site www.subterrea.fr, il peut être soumis à d'autres pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, sur lesquelles Subterrea n'a aucun contrôle et n'engage pas sa responsabilité.

Témoins de navigation (« cookies »)

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que lors de la visite sur le Site, un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Adresses IP

L’adresse IP correspond à une identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Subterrea se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Utilisateurs. Cette adresse IP sera conservée pendant la durée spécifiée par la loi. Il est rappelé que Subterrea est tenue de communiquer toutes les données personnelles relatives à un Utilisateur à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Utilisateur en cas de communication de cette information par le fournisseur d’accès à internet.

 

ARTICLE 6 - ESPACE CLIENT (SI CETTE FONCTIONNALITE EST DISPONIBLE SUR LE SITE)

Les modalités d’utilisation de l’Espace Client sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation de cet espace sécurisé.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA NOTICE

Subterrea se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice légale, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 8 – DROIT APPLICAPLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

 

ARTICLE 9 - JURIDICTION

Tous les litiges découlant des opérations visées par la présente notice légale, seront de la compétence exclusive des Tribunaux de CLERMONT-FERRAND, qui seront les seuls compétents pour tous litiges, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de clause de compétence contraire figurant sur les lettres ou autres documents de l’acheteur, sous réserve d’une disposition légale d’ordre public.

 

ARTICLE 10 - NULLITE

Dans le cas où une clause de la présente notice légale serait ou deviendrait nulle ou annulable, cela ne remettra pas en cause la validité des autres clauses et la clause litigieuse sera réputée non écrite.

Haut de la page